 | 1840 - 560 pages
...liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge... | |
 | Ivan Golovin - Economics - 1843 - 816 pages
...tyranniques pour les exécuter tyranniquement. « II n'ya point encore de liberté si la puissance dejuger n'est pas séparée de la puissance législative et...la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe... | |
 | Evariste Bavoux - 1843 - 440 pages
...liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative , le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur (i).» La justice, en effet,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Civil procedure (Roman law) - 1845 - 588 pages
...si la puissance de juger n'est pas «séparée de la puissance législative et de l'exécu« trice. Si elle était jointe à la puissance législative, «le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens «serait arbitraire ; car le juge serait le législateur. « Si elle était... | |
 | France - 1848 - 494 pages
...l'exécutrice1. Si elle était jointe à la puissance légis • « lative , le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens « serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si «Ile « était jointe à la puissance exécutrice, le/ juge pour« rait avoir la force d'un oppresseur.... | |
 | Antoine Martinet - Church and social problems - 1851 - 312 pages
...liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la liberté et la vie des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle élait... | |
 | 1852 - 186 pages
...l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance légis • « lative, le pouvoir sur la vie et la liberté, des citoyens « serait arbitraire ; car...législateur. Si elle « était jointe à la puissance exécutrice, le juge pource rait avoir la force d'un oppresseur.. Tout serait « perdu, si le même... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et du pouvoir exécutif. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la liberté et la vie des citoyens serait arbitraire , car le juge serait législateur ; si la puissance... | |
 | Immanuel Kant - Law - 1853 - 604 pages
...législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie des citoyens serait arbitraire, car le juge serait...législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice , le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Kant pense à cet égard comme Montesquieu;... | |
 | C. Tripard - Civilization, Ancient - 1858 - 602 pages
...Deut., xxxi, 28. (2) Deut., xxix, 10. (3) Esprit des lois, liv. XI, c. vi. le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le...législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Tout serait perdu si le même homme... | |
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... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance... 
