 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...départements. — Chaque section est présidée par l'officier ou sous-officier le plus élevé en grade, ou, à défaut, par le soldat le plus ancien, assisté...scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus j eunes électeurs présents sachant lire et écrire . — Il est procédé de la même manière pour... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire ; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachantlire et écrire. A Paris, les fonctions d'assesseurs sont remplies dans chaque section par les... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...du tableau parmi les conseilers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire (D. régi. 2 février 1852, art. 12 et 14). Pour les élections municipales, les assesseurs sont toujours... | |
 | Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - France - 1914 - 216 pages
...départements ; chaque section était présidée par l'officier ou sous-officier plus élevé en grade, ou, à défaut, par le soldat le plus ancien, assisté de quatre scrutateurs. L'exercice du droit électoral était suspendu pour les armées en campagne et pour les marins de la... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...départements. — Chaque section est présidée par l'officier ou sous-officier le plus élevé en grade, ou, à défaut, par le soldat le plus ancien, assisté...les deux plus jeunes électeurs présents sachant lireet écrire. — Il est procédé de la même manière pour les marins et ouvriers portés sur les... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 628 pages
...conseillers municipaux sachant lire et écrire ; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plui âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire (D. régi. 2 février 1852, art. 12 et 14'. Pour les élections municipales, les assesseurs sont toujours... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...du tableau parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire (D. régi. 2 février 1852, art. 12 et 14). Pour les élections municipales, les assesseurs sont toujours... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...départements. — Chaque section est présidée par l'officier ou sous-officier le plus élevé en grade, ou, à défaut, par le soldat le plus ancien, assisté...scrutateurs. — Ces quatre scrutateurs sont les deux plus âgésetles deux plusjeunesélecteursprésentssachantlire et écrire. — Tl est procédé de la même... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...maire, les adjoints ou les électeurs désignés par eux. écrire ; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire. A Paris, les fonctions d'assesseur sont remplies dans chaque section par les deux plus âgés et les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire ; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents, sachant lire et écrire...» De toile sorte que, dans les élections législatives, c'est le conseil municipal qui forme le bureau... | |
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Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire3. A Paris, les... 
