... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... Bulletin des lois - Page 582by France - 1819Full view - About this book
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
| France - France - 1826 - 584 pages
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i).... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le dixième jour du mois d^vril de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...fassent garder et mainte» nir, et pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. »...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour... | |
| Europe - 1827 - 920 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
| France - 1827 - 794 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce... | |
| France - 1827 - 562 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et... | |
| France - 1828 - 1040 pages
...garder , observer et maintenir , et pour les rendre pms notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le 17.* jour du mois de mai de l'an de grâce 1828 , et de notre règne... | |
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