| France - Law - 1855 - 1416 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs clés localités devront reconnaître et constater si les...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. 18. Le concessionnaire pourra employer dans la... | |
| France - Law - 1856 - 904 pages
...Avant âne les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs deslocalités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service d« la circulation. . Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ce* travaux provisoire».... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...travaux. A cet effet, ta routes et ponts provisoires seront construits par les soins et aux frais de h compagnie , partout où cela sera jugé nécessaire....service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires 13. Dans le cas où le canal devrait traverser... | |
| Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...publics; à cet effet, des routes et ponts provisoires seront construits par les soins et aux frais de la compagnie partout où cela sera jugé nécessaire....assurer le service de la circulation. — Un délai sera Oxé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Art. 16. Les percées ou souterrains... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des locali'.és devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la cirrniation. UD délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoire*. 13. Dans... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...reconnaissance sera faite par les Ingénieurs de la localité a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera ûxé par l'administration pour l'exécution des travaux déllnitifs destinés à rétablir les communications... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...reconnaissance sua faite par les ingénieurs de la localité, fa IVlï'.-i de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera fisc par l'administration pour l'eiécution des travaux définitifs destines a rétablir les communications... | |
| France - 1860 - 726 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieur» de la localité h l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera Gxé par l'administration pour l'exécution de» travaux définitifs destinés a rétablir le» communications... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...reconnaissance ьега faite par les in-génïenrs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux, définitif destinés à rétablir les communications... | |
| Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
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