 ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance...  Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 13by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pagesFull view - About this book
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 668 pages
...les exécuter tyranniquement. » « II n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...par le duc Victor de Broglie en 1828: « II n'ya point de liberté si la puissance des juges n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, carie juge serait législateur; si elle était jointe à la puissante exécutrice, le juge pourrait... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 672 pages
...pour les exccutcr tyranniquement. > « II n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....elle était jointe à la puissance législative, le poui'oir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur.... | |
 | Albert Desjardins - Judges - 1880 - 140 pages
...puissance de juger n'est pas séparée de la. puissance législative et de l'exécutoire. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit arbitraire, car le juge seroit législateur. Si elle étoit jointe à la puissance exécutrice... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 530 pages
...pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur'. » Un pouvoir excessif réuni dans une même main met sans doute la liberté personnelle en danger:... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1881 - 730 pages
...si la puissance de juger n'est pas séparée de la puis• sance législative et clé l'executive. Si elle était jointe à la • puissance législative,...serait arbitraire; car le juge serait législateur (g)! » Les Parlements étaient bien haut et bien loin, presque aussi loin que les seigneurs et le... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...Montesquieu (Esp. d. L., XI, 6) : « 11 n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur » — trouvèrent un sol favorable chez... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le môme corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple,... | |
 | Léon Duguit - Conflict of laws - 1882 - 960 pages
...exécuter tyran» niquement. » II n'ya point encore de liberté si la puissance de » juger n'est pas séparée de la puissance législative et de »...pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbi» traire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la » puissance exécutrice,... | |
 | Jules Le Berquier - Courts - 1882 - 544 pages
...pouvoir se confondît avec aucun autre ou fût subordonné à aucun autre. « Si la justice, disait-il, était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Le mot est à retenir, car il explique et le règne qui vient de finir et les efforts que fit le... | |
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