 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de Bavière nous ayant cédé... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Napoléon du grand -duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du ± Mars 1810- (f) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A... | |
 | 1822 - 534 pages
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...Five la nation! n (C.) — ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire. — Du 22 avril i816. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. » Depuis que nous avons été appelés , il ya quinze années,... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1825 - 510 pages
...PATENTES DE RÉGENTE POUR L'IMPÉRATRICE MARIE-LOUISE. Du notre |i u.ns in l'Élyséq . la 3o ows 18 13. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions), empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse... | |
 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 436 pages
...donc cette provocation, et où se trouve-t-elle? Voyons le sénatus-consulte. Du i5 novembre i8i3. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , etc.... | |
 | Administrative law - 1833 - 658 pages
...date da i'\ jail. i8i3; — Considérant que le contrat contient la formule exécutoire suivante t • Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, a toas ceux »qui ces présenlos verront, salut.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...huit cent sept. Í . _' Signé:, DARU. lavis GUTAKOWSKI. if • i ; . • Pleinpouvoir de Mr. Daru. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, mettant une entière confiance dans la fidélité à notre personne et le zèle pour... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...STANISLAS PoT0CKI, DziALYNSKt, WïRICKt, BiLiNSK1, SojiOLEWSKI, LUSZCZEWSK.I, secrétaire-général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut... | |
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Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... 
