...dérobées par lesdits glaneurs. « A cette cause, désirant pourvoir auxdits deux inconvénients, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que, par chacune année, un peu devant que l'on fasse lesditcs moissons, que nosdits lieutenants criminels,...

...mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par noire présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, d-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos cours de parlement,...

...notre attention. » A ce.s causes, etc. » Nous avons par ces présentes, signées de notre roain, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît qu'à compter du 1er janvier prochain, il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés...

...mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre Conseil ; nous, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie,...

...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : AHTICLE 1 er . » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomté de Limoges...

...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les fondations du Collège Royal de France, ensemble les Statuts,...

...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les fondations du Collège Royal de France, ensemble les Statuts,...

...science, pleine puissance et authorité royale, nous avons par ces présenles signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que tous les pauvres mendians valides ou invalides de la ville, cité, faux-bourgs, ponts St-Etienne et...

...pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par nôtre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et Nous plaît, que nosdits Edit et Déclaration des mois d'Aout 1669 et Juillet 1682. soient exécutez selon leur forme...

...Personnages de noslre Royaume, et de nostre certaine Science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et Nous plaist : ART. i". Qu'il soit formé , en vertu des Présentes , une Compagnie de Commerce, sous le...