 Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice -...  Almanach royal et national - Page 621847Full view - About this book
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...L. 29 décembre 1831.) § 1". £« *^La nomination des membres de la Chambre des Pairs 3/. &•• appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi !' les notabilités suivantes : — § 2. Le président de la / -. Chambre desDéputés et autres assemblées législatives ; . "—... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...premier Consul. - C iin. fi avril 1811, 6. — C». 1814, 11. — Acte adJ. 1815, 7. — C». 1830. crutin est déclaré fermé. 48.. (1). [Loi du * juin 1884 art. 13 f Compar. COSST. ETATS UHIS D'AMKRIQUK. Etats de l'Union où la seconde Chambre Oman"1 du intime principe... | |
 | France - 1890 - 1160 pages
...devait les choisir parmi les notabilités suivantes, réunissant certaines conditions déterminées : Le président de la Chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés ou anciens députés ; Les maréchaux et amiraux ; Les lieutenants-généraux et vice-amiraux; Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 818 pages
...de Vindé demande la division du premier paragraphe. La première partie Fera donc ainsi conçue : " La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi. » Je mets aux voix cette première pariie. (Bile est adoptée.) M. le Préaident. Seconde partie.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 822 pages
...sents et à venir, salut. « Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant : La nomination de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : « Les députés qui auront fait partie de 3 législatures, ou qui auront 6 années d'exercice; »... | |
 | Edmond Biré - 1899 - 276 pages
...Français. A tous présents et à venir, salut. Vu l'article 23 de la charte constitutionnelle portant : « La nomination des membres de la Chambre des pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : « Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut... » Considérant les services rendus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1899 - 858 pages
...à tous présents et à venir, salut. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant : « La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que par les notabilités suivantes : « Les propriétaires... payant 3,000 francs de contributions directes,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Charte (1) (2). ARTICLE UNIQUE qui remplace l'Article 23 de la Charte. — La nomination des^membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi, qui ne...assemblées législatives; — Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; — Les maréchaux et amiraux de France... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...remplace l'Article 23 de la Clarté (1) (2). ARTICLE UNIQUE qui remplace l'Article 23 de la Charte. — La nomination des membres de la Chambre des Pairs...législatives ; — Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; — Les maréchaux et amiraux de... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...remplace l'Article 23 de la Charte (1) (2). ARTICLE UNIQUE qui remplace l'Article 53 de la Charte. — La nomination des membres de la Chambre des Pairs...législatives ; — Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; — Les maréchaux et amiraux de... | |
| |
