 Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice -...  Almanach royal et national - Page 621847Full view - About this book
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...trouvait pas dans la Charte de 1814. (3) L'article 68 de la Charte votée le 7 août 1830 portait que des Pairs appartient au Roi , qui ne peut les choisir...assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...article a clé remplacé par l'article unique de la loi du 29 décembre 183l , ainsi conçu : $ \" \.л sent C pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : $ 2. Le président de la chambre des députés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...aujourd'hui. LOI btlli LA NOMINATION tiES MEMBRES M. LA in iM|;l;l. t)KS PAlIlS. (29 UËCEMDIIE 1831.) La nomination des membres de la Chambre des Pairs...assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23. ( Ainsi modifié : L. 29 décembre 1831 ). La nomination des membres de la chambre des pairs...assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France... | |
 | G. Toussaint - Precedence - 1845 - 424 pages
...NOTABILITÉS APPELÉES A LA PAIRIE. (Loi du 29 déc. 1831, remplaçant l'article 23 de la Charte.) La nomination des membres de la chambre des pairs...assemblées législatives ; les députés qui auront fait partie de trois législatures ou qui auront six ans d'exercice ; les amiraux et maréchaux de France... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
..., à tou» présents et à venir, SALUT. Vu l'article a3 de la Charte constitutionnelle, portant : t La nomination des membres de la Chambre des Pairs...les choisir que parmi les notabilités suivantes: « .... Les conseillers delà cour de cassation ..... après cinq ans t d'exercice. . . . ; « Considérant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...MLXXXV, n. 11211.) Louis-Philippe, etc., vu l'art. 23 de la Charte constitutionnelle, portant : « La « nomination des membres de la Chambre « des...ne peut « les choisir que parmi les notabilités suite vantes : « les préfets de département et les prérets a maritimes , après dix ans de fonctionj... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...MLXXXV, n. 11211.) Louis-Philippe, etc., vu l'art. 23 de la Charte constitutionnelle, portant : « La « nomination des membres de la Chambre « des...ne peut « les choisir que parmi les notabilités suite vantes : « les préfets de département et les prérets a maritimes, après dix ans de fonctionj... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845 - 474 pages
...appartient au roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : les présidens de la Chambre des députés et autres assemblées législatives; les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; les maréchaux et amiraux de France... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1845 - 912 pages
...appartient au roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : les présidera de la Chambre des députés et autres assemblées législatives; les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; les maréchaux et amiraux de France;... | |
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