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" ... desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1870
...faire partir les déserteurs. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...en liberté et ne pourraient plus être arrêtés poiu\_ la même cause. Il est entendu que les marins sujets de l'autre partie sont exceptés de la...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1874
...un» Попвгдга nom 3. Ucurmbrv 1873. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en Mberté après un avis donné au Consul trois jours à l'avance et ne pourraient plue être arrêtés...
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