...Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se presentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Document 158 ARTICLE 10. The respective Consuls General, Consuls, Vice Consuls or Consular Agents shall...

...faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtes pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque délit et que le tribunal, qui...

...faire par-tir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque délit, son extradition serait différée jusqu'à, ce que le...

...les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, 11 remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 11. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs...

...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans 'un délai de...liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour fa même cause. Il est, en outre, formellement convenu que toute antre concession ou facilité tendant...

...Si , pourtant , cette occasion ne se présentait pas dans un délaide trois mois, a compter du our de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins , si le déserteur avait commis , en outre , quoique délit à terre , son extradition pourra...

...faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque délit, son extradition serait différée jusqu'à ce que le...

...livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai do 3 mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus ' ôtre arrêtés pour la même cause. XXIX. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires...

...précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra...

...faire partir les déserteurs. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la теше cause. IV est entendu que ne soient admises à la consi térieure. 38. Les deux hautes pan...