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" ... desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. An XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'arrestation, le« déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 1827 17. Les archives et en général tous les papiers des chancelleries des Consulats respectifs seront...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839
...de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois ;i compter du jour de l'Arrestation, les Déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus êlre arrêtés pour la même cause. An. XVII. Les Archives et en général tous les Papiers des Chancelleries...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840
...de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne seprésenlait pas dans un délai de trois moi», à compter du jour de l'arrestation . les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a eu lieu sont exceptés <lo la présente...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Le droit de réclamer...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. II est entendu que les marins sujets de l'autre Partie seront exceptés de la présente disposition....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront misen liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Le droit de réclamer...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu sont exceptés de la présente...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...consuls , jusqu'à ce que ces ageus aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis. en liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Le droit de réclamer...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour le même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés...
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