 | Maximilien Robespierre - France - 1866 - 372 pages
...point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement,...encore absolument oublié de consacrer les devoirs do fraternité qui unissent tous les hommes à toutes les nations, et leur droit à une mutuelle assistance.... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement,...nations, et leur droit à une mutuelle assistance. 11 parait avoir ignoré les bases de l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, seront dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Enfin, du second principe émis par Bancal : « Ce que le peuple paie doit tourner à son avantage... | |
 | François Laurent - Church and state - 1867 - 614 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune (i). » En pressant un peu ces propositions, on arrive au socialisme. Telle n'était pas l'intention... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 604 pages
...progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle assistance. Il paraît avoir ignoré...l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre Déclaration a été faite pour un troupeau de créatures humaines parqué sur... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1869 - 596 pages
...progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle assistance. Il paraît avoir ignoré...l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre Déclaration a été faite pour un troupeau de créatures humaines parqué sur... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 598 pages
...devoirs de la fraternité qui unissent tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs .droits à une mutuelle assistance. Il paraît avoir ignoré...l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre Déclaration a été faite pour un troupeau de créatures humaines parqué sur... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1869 - 596 pages
...progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle assistance. Il paraît avoir ignoré...l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre Déclaration a été faite pour un troupeau de créatures humaines parqué sur... | |
 | Oscar Testut - 1872 - 468 pages
...Il appartient à la loi de déterminer la manière dont celle dette doit être acquittée. dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. « Art. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre... | |
 | Eugène Razoua - France - 1878 - 408 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction... | |
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Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
