...an, An mois, quand il a été fait à tant par mois, Au jour, s'il a été fait à lant par jour. SI. Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier tout les ans, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables,...

...chargé de tous les cas fortuits, prévus ou imprévus. — C. civ., 925, 938, 1087, 1542. Art. 1544. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits du fonds affermé. —G. civ., 461, 1486, 1546, 1869. Quand le preneur fait les premiers établissements,...

...ferme, les conditions en sont arrêtées par écrit ou réglées par la loi. Le bail sans écrit csl censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin...les fruits de l'héritage affermé; ainsi, le bail d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds, dont les fruits se recueillent en entier dans le cours...

...nécessaire alin que le preneur recueille tous le» fruits île (héritage affermé. — C. 1715. — Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits ae recueillent en entier dans lecouis <1e l'année, esl censé fait pour un an. — Le bail...

...sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. s par l'article 63, de la faculté d'affranchir leurs...psnagc ef glandée dans les bois des particuliers, les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail...

...n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. — 1134, 1 148. 1774. Le bail, saos i le propriétaire de deux héritages entre lesquels...immeubles perchées de personnalité, les corvées et cha les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. — Le bail...

...moins que le fermier n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imorévus. » Art. 61. « Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les...

...le fermier « n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus « ou imprévus. » Art. 69. « Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, « est censé fait pour le temps qui est nécessaire « afin gué le preneur recueille tous les fruits de « l'héritage affermé. « Ainsi, le bail à ferme d'un...

...sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits, prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. — Le bail...

...été chargé de tous les cas fortuits, prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fond» rural est censé fait pour le temps qui est nécessaire...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. — Le bail...