 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...mois , quand il a été fait à tant par mois ; Au jour , s'il a été fait à tant par jour. 1774 21. Le bail sans écrit d'un fonds rural, est censé'...Ainsi , le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier tous les ans , est censé fait pour un an.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. LI. Le bail sans écrit , d'un fonds rural , est censé...qui est nécessaire afin que le preneur recueille tons les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'un verger, d'nne vigne,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...« fermier n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou « imprévus. » <774 Art. 67. « Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...le temps qui est nécessaire , afin que le preneur re— " cueille tous les fruits de l'héritage affermé. » Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...des lieux. (Art. ijS?.) VIII. Le bail j sans écrit , d'un fonds rural, est censé fait pour tout 1« temps qui est nécessaire , afin que le preneur recueille...les fruits de l'héritage affermé. Ainsi, le bail ù ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont le* fruits se recueillent en entier dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à moins que le preneur n'ait été cîiargé de tous 1«s cas fortuits prévus ou imprévus. 1774- Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...les cas fortuits prévus et imprévus (Code civil, art. 1773). » Le bail , sans écrit , d'un fond rural , est censé fait pour le temps qui est nécessaire...d'un pré , d'une vigne , et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. — Le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...jurisprudence (i), qu'est fondée la disposition de l'art. 1774. H y est dit que le bail sans écrit diun fonds rural est censé fait pour le temps qui est...recueille tous les fruits < de l'héritage affermé. A la suite de la règle se trouvent les exemples qui l'expliquent. « Ainsi, porte l'artieler le bail... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...le preneur n'ait été chargé de tous le» cas fortuits prévus ou imprévus. (Idem, 1772 et 1773.) Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait pour le temps nécessaire au preneur pour recueillir tous les fruits de l'héritage affermé; ainsi le bail à ferme... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
..., à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus et imprévus. 1774. 'K' les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. — Le bail... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...déposer les produits du fonds dans les lieux à ce destinés. 1538 à 1543. Comme 1768 à 1773, CN 1544. Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...nécessaire , afin que le preneur recueille tous les fruits du fonds aflerrné. Quand le preneur fait les premiers établissements, le bail d'une caféyère. est... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se... 
