Prusse, étant animés d'un égal désir de mettre fiu aux calamités de la guerre , ont , à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : ^ Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 134by France - 1836Full view - About this book
| France - France - 1864 - 614 pages
...des voyageurs et des marchandises, ont résolu de conclure pour cet objet une convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Drouyn de Lhuys, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,... | |
| France - France - 1870 - 582 pages
...Sarreguemines à Sarrebrück, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale et ont, a cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M. Emile Ollivier, député, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes,... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856 - 757 pages
...vénérable Sénat de la ville de Hambourg ont résolu de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Edouard Cintrât, officier de Tordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de Tordre royal... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...des chemins de fer des deux Pays, ont résolu de conclure pour cet objet une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français , M. Henri Mercier de Lastende, commandeur de la Légion d'honneur, son ambassadeur près Sa Majesté... | |
| France - Law - 1858 - 1524 pages
...d'une gare commune à Wissembourg, ont résolu de conclure, dans ce but, une Convenlion spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Comte Alexandre Colonna Wàlewski, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion (i) x* série,... | |
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