 | Ernest Théodore Hamy - Anthropological museums and collections - 1890 - 340 pages
...partir du 1 er janvier 1829 ARTICLE 4. Notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 30 mars de l'an de grâce 1828, et de notre règne le 4°. Signé : CHARLES. Le Ministre Secrétaire... | |
 | Henri Louis Alfred Bouquet - Universities and colleges - 1891 - 842 pages
...ORLÉANS, REIMS et ROUEN, où elles ont été supprimées. 6° Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution...Ordonnance. DONNÉ en notre château des Tuileries, le 24 mars de l'an de grâce 1824, et de notre règne le XXIX 0 . SIGNÉ : LOUIS. Par le Roi, Le ministre... | |
 | A. Joulain - Education, Secondary - 1895 - 202 pages
...l'Hôtel-Dieu de la ville de Blois. ART. III Notre Ministre, Secrétaire d'État de l'Intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 juin, l'an de grâce mil huit cent vingt-un, et de notre règne le vingt-sixième. II LISTE DE SOUSCRIPTIONS... | |
 | France. Commission de l'enseignement - Education, Secondary - 1899 - 730 pages
...par le S. Llautard, pgrtera a l'avenir le nom de « Collège de Stanislas ». « ART. 2. — Notre Ministre, secrétaire d'État au Département de l'Intérieur,, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » La loi de 1850 était déjà ancienne pour le collège Stanislas ; cependant,... | |
 | Edmond Sincerus - Jews - 1901 - 244 pages
...dispositions catégoriques de la loi sur la police rurale et la loi communale de 1887. Art. 2. M. le Ministre, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur, est chargé de l'exécution de cette décision. (Sig.) A. Stolojan ; P. Poni ; D. Stourza ; Général Budishteanou ; GD Palladi ;... | |
 | Henri Durin - Dunkerque (France) - 1911 - 200 pages
...l'Intérieur et de noire Ch0 cellerie la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce fles concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 11 janvier l'an grâce 1816 et de notre règne le vingt-et-unième. Louis. Le Maire s'empressa de faire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...prochain, à l'effet d'élire un dépulé. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la préleute ordonnance. Au palais des Tuileries, le 11 mai 1839. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Lucien Lambeau - Grenelle (France) - 1914 - 572 pages
...auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui seraient réciproquement acquis. ARTICLE 4. — Notre Ministre, Secrétaire d'État au Département de l'Intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 22 octobre i83o. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, le... | |
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dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
