 | Fuel - 1819 - 724 pages
...articles III, IV et V du décret du i5 octobre 1810, sont et demeurent confirmées. ART. IV. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. QUATRIÈME TRIMESTRE DE l8l8. ORDONNANCE... | |
 | Benjamin Constant - France - 1820 - 420 pages
...cette nature de délits. 4. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et de la police, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le vingt juillet, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième. N 6 i7.... | |
 | Europe - 1821 - 844 pages
...de noire ordonnance du 2 août 1818, 20. Noire ministre secrétaire d'Elat de la guerre esl chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le зЗ" jour du mois d'orlobre del'ande grâce 1820, et de notre régne le 26". Signé, Lotis. Tableau... | |
 | Medicine - 1822 - 440 pages
...favorables , à reprendre cette inscription soit dans les Facultés de Strasbourg et de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. / 4- Notre...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 2l novembre de l'an de grâce i822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé, LOUIS. Par le Roi... | |
 | Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...convoqués par ; notre ordonnance de ce jour , les personnes dont les .noros suivent ; savoir : Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries , le 6 septembre de l'an de grâce 1821 3 et de notre règne le vingt-septième. Signé Louis. Par le Roi... | |
 | 1822 - 1028 pages
...Alexandre Corréard. 3. Notre ministre secrétaire d'état au déparlement de l'intérieur ••; chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le a5 septembre de l'an de grâce ï8aî et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Koi... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...il jouira, en cette qualité , du rang et du traitement d'inspecteur général des études. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de h présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 février de fan de grâce... | |
 | Education - 1824 - 402 pages
...favorables, à reprendre cette inscription, soit dans les facultés de Strasbourg et de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. 4. Notre...novembre de l'an de grâce i 822 , et de notre règne le pingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,... | |
 | 1824 - 480 pages
...délivrée par le supérieur de ladite congrégation. ART. /J. Notre ministre secrétaire d'Etat eu département de l'intérieur, est chargé de l'exécution...présente ordonnance. • Donné en notre château, etc. En vertu de cette ordonnance, la maison destinée à recevoir les Frères de Saint Joseph , est... | |
 | Industries - 1825 - 366 pages
...particulière qui rapp'ellera le nom, du manufacturier ou fabricant qui en sera l'auteur. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre châleau des Tuileries, le 29 janvier, l'an de grâce i8u5 , et de noire règne le viugtliuitième.... | |
| |
dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
