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" dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 554
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - Law - 1838 - 546 pages
...en totalité sur le produit des centimes affectés aux dépenses variables ou facultatives. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 2. Il n'est rien changé aux autres règles concernant les travaux et les...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...fixé à la gauche des bataillons de garde nationale dont lesdites compagnies font partie. a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé: Louis-Philippe. (1) Voy. torn. II, page 8<R (8) Fof. lome 111, page...
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Histoire de Bordeaux

Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...d'utilité publique dont les projets ont été ou seront approuvés par le ministre. Art. V. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente. Donné en notre château des Tuileries , le S septembre de l'an de grâce 1816 , et de...
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Physiologie du théatre, Volume 2

Hippolyte Nicolas Just Auger - Theater - 1839 - 368 pages
...des arrondissements les changements partiels qui plus tard seraient jugés nécessaires. 99. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : CHAULES, et contre-signe : CORBIÈRE. • On le voit, tout est prévu...
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Bibliothèque de l'École des chartes

Archives - 1846 - 688 pages
...travail des chefs et des employés, et des propositions relatives à leur avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le...
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Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, dite La Pucelle ...

Saint Joan (of Arc) - Inquisition - 1849 - 628 pages
...notaire, le 20 juin 1818, et pour l'enregistrement duquel il ne sera payé qu'un franc. ART 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...l'exécution de la présente ordonnance. Donné en noire château des Tuileries, le 5 août de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-quatrième....
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France: dictionnaire encyclopʹedique, Volume 9

Philippe Le Bas - France - 1843 - 982 pages
...jour a l'une des quatre dusses de l'Institut, conserveront la totalité de leur traitement. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. a5. Sont maintenus les décrets et règlements qui ne contiennent aucune disposition...
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - Geography - 1845 - 530 pages
...approuvés les Statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quatorzième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit cent vingl-sept, et de notre règne...
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Revolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - France - 1846 - 524 pages
...dissous. Art. 2. 11 sera procède ultérieurement à la réorgarnisation de ce corps. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le pair'...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

Arts - 1847 - 546 pages
...Paris, tel qu'il est annexé à la présente ordonnance, est et demeure approuvé. ARTICLE 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud. le quatre août de l'an de grâce mil huit cent dix-peuf, p( de notre règne le vingt-cinquième....
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