 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - Fairs - 1825 - 296 pages
...particulière qui rappellera le nom du manufacturier ou fabricant qui en sera l'auteur. ART. 6. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pre'sente Ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 29 janvier, l'an de grâce mil... | |
 | Military art and science - 1826 - 646 pages
...Jumilhac, décédé. 2. Notre Ministre secrétaire d'étatau déparlement de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22" jour du mois de février de l'an de grâce 1806 , et de notre règne le deuxième. SignéCHARLES.... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1827 - 690 pages
...approuvés les statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quator18 zième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt-sept, et de notre règne... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1827 - 384 pages
...approuvés les statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quatorzièmejour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt-sept, et de notre règne... | |
 | François Montrol - France - 1827 - 102 pages
..., » Avons ordonné, etc. : » Art. 1 ". La garde nationale de Paris est » licenciée. » 2. Notre ministre secrétaire d'État au » département de...l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre'château des Tuileries, le vingt-neuvième jour du mois d'avril, etc. » Chargé de l'exécution... | |
 | M. de Barrès du Molard - 1827 - 132 pages
...brevetés et des concessionnaires cirdessus dénommés, une'expédition de l'article qui le concerne. ART. 4« Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | 1827 - 412 pages
...ecclésiastiques et de l'instruction publiques et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le ai novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Le ministre secrétaire... | |
 | Education - 1828 - 680 pages
...qu'elles se verraicfl obligées d'exclure. 4- Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est argé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 3 avril, n de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cin-_ uème. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre... | |
 | Military art and science - 1828 - 548 pages
...Gentil-Saint-Alphonse , maréchal-de-camp. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, à Paris,.le dix-septième jour du mois de février de l'an de grâce 1828, et de notre règn« le... | |
 | Théodore Ravinet - Engineering - 1829 - 734 pages
...passée en conseil de préfecture par le préfet du département du Finistère , et pour sept années. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Ordonnance du Roi, du 22 août 1821.... | |
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dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
