Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" le 17 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit "
Bulletin des lois - Page 115
by France - 1829
Full view - About this book

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

France - 1839
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingt-qoalriesme jour d'octobre K'.IK Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours...
Full view - About this book

Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - 1839
...suit : lettres patentes d'érection à la baronnie de DiowWANDOKNE Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les titres et dignités accordés aux propriétaires des terres sont les marques les plus éclatantes...
Full view - About this book

Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours...
Full view - About this book

Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 592 pages
...Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au régime forestier,...
Full view - About this book

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 pages
...Saint-Clovd, le$8 juillet 1824. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut ; Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les droits réglés par les art. 13 et l4, du chap. 17 de l'ordonnance du mois...
Full view - About this book

Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - Honfleur (France) - Histoire - 1840 - 432 pages
...de Caen à la mer. Paris le 14 juillet 1847. LoUIS-PniLUPE , ROI DES FRANÇAIS , à tOUS présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Une somme de trois millions trois cents vingt mille francs est affectée à la...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1838
...immobilières jusqu'à soixante francs de revenu déterminé, soit en rentes, soit par prix de bail. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Ces actions seront instruites et jugées comme matières sommaires. Art.' 2. Lorsqu'une...
Full view - About this book

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

France - 1840
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame...
Full view - About this book

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841
...des enfant employés dam les manufactures, usines et ateliers, (i) LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...chambres ont adopté. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE i ei . Les eu fans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées...
Full view - About this book

Histoire des institutions d'éducation ecclésiastique, Volume 1

Augustin Theiner - Church and education - 1841 - 411 pages
...Recueil, 1. c., p. G68 sq. (285) Recueil, 1. c., p. 674 sq. t • (286) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le nom de trèschrétien et de fils aine de l'Eglise, dont nous sommes honorés , nous fait assez connoître...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF