Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Almanach impérial - Page 4721854Full view - About this book
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres (1). 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il flxe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonnaux.... | |
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