 Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires.  Almanach impérial - Page 4721854Full view - About this book
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...administratifs des écoles normales sont soumis à l'avis du conseil académique. (Voyez CONSEIL ACADÉMIQUE.) Le conseil académique est nécessairement consulté...les règlements relatifs au régime intérieur des écoles normales primaires. (1) Voyes dans l'exposé des motifs de la loi, rapporté sous le mot INSTRUCTION... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. ART. 15. — Le Conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il lixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. ART. 15. — Le Conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. I1 fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués... | |
 | 1874 - 820 pages
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaire*, publics ou libres. Le conseil est nécessairement consulté sur les règlements...collèges et écoles normales primaires, et sur les règlement* relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire,... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...n'atteignent pas un minimum de 600 fr. (Loi 15 mars 1850, art. 38), n, 133. — Le conseil départemental fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux. (Id., art. 15), n, 125. La rétribution scolaire est perçue dans la même forme que les contributions... | |
 | Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...régime intérieur des écoles normales, et sur les règlements relatifs aux écoles primaires publiques; il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis...des conseils municipaux et des délégués cantonaux ; il détermine les cas d'écoles mixtes ; il donne son avis sur les récompenses à accorder aux instituteurs.... | |
 | Alexis de Jussieu - Education, Primary - 1875 - 278 pages
...général, désignés parle ministre. maires publiques et au régime intérieur des écoles normales. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des Conseils communaux et des délégués cantonaux. Il détermine le cas où les communes peuvent, à raison des... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...le titre Ier de la loi du 27 février 1880 (V. lit. VI, ch. xi). Art. 15. Le Conseil départemental [académique] est nécessairement consulté « sur...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Le Conseil départemental rédige le règlement des écoles maternelles. Décret du 2 août 1881, article... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - Education - 1900 - 674 pages
...règlements relatifs au régime intérieur de ces établissements. C'est le Conseil académique qui fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis...conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il donne au recteur, fonctionnaire départemental, son avis sur les récompenses à accorder aux instituteurs.... | |
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