...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Art. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. 11 fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...

...les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. (Art. \ 4. ) Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. — II fixe le taux de la rétribution scolaire sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...

...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Art. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Jl fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...

...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Art. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...normales primaires, et sur les règlements relatifs aux école» publique» primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils...

...présente loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. Le conseil académique est nécessairement consulté...intérieur des lycées, collèges et écoles normales primaire], el sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. 11 fixe le taux de la rétribution...

...écoles normales primaires, et sur les réglements relatifs aux écoles publiqnes primaires. •i. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis...conseils municipaux et des délégués cantonaux. 3. Il détermíueles cas où les commuues peuvent, à raison des circonstances , et provisoirement...

...de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation et à l'interdiclion. Il fixe les taux de la rétribution scolaire sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux; il propose les réformes à introduire dans les étabtissements d'instruction publique, la discipline,...

...par la loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instilutcurs primaires, publics nu libres. Le conseil académique est nécessairement consulté...conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à laison des circonstances, et provisoirement, établir...

...nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des écoles publiques (art. 15). Il fixe le taux de la rétribution scolaire sur l'avis...des conseils municipaux et des délégués cantonaux (ibid.). Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances et provisoirement,...

...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. ART. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où 1rs communes peuvent, à raison des circonstances , et provisoirement, établir...