 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...dépendances ; elle fera dresser également à ses frais et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...sera déposée, aux frais de la Compagnie, dans les archive» de l'Administration des ponts-et-chaussées. Art. 58. Le chemin de fer et toutes ses dépendances... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...dépendances ; il fera dresser également a ses frais et conlradictoircment avec l'Administration, un état descriptif des ponts , aqueducs et autres ouvrages...de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de l'adjudicataire , dans les archives de l'Administration dos ponts-et-chaussées. Art. 2S. Le chemin... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...dépendances; il fera dresser, également à ses frais et conlradictoiremcnt avec l'administration , un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plin cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de l'adjudicataire, dias les archives... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...dépendances; elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'Administration , un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...conditions du présent cahier des charges. Une expédition duement certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...dépendances; elle fera dresser également à ses frais, contradietoirement aveu l'Administration , un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...aux conditions du présent cahier des charges. Une expédiliou duement certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...ces ; elle fera dresser également à ses frais, contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...établis conformément aux conditions du présent cahier d«s charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...dépendances; elle fera dresser,également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditious du présent cahier des charges. — Une expédition dûment certifiée des procès- verbaux... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art, qui auront été établis conformémentaux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts , aqueducs et autres ouvrages...des charges. Une expédition dûment certifiée des prpcès-verbaux de bornage , du plan cadastral et de Tétât descriptif, sera déposée , aux. frais... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...dépendances; elle fera dresser, également uses frais, et conlradictoircment avec l'administration , un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...auront été établis conformément aux conditions '¡n présent cahier des charges. Une expédition dûment cerliliée des procès-verbaux de bornage,... | |
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... descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif,... 
