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" D'ailleurs, tout malfaiteur, attaquant le droit social , devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie ; il cesse d'en être membre en violant ses lois , et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec... "
Bibliothèque de l'homme public ; ou analyse raisonnée des principaux ... - Page 115
by Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1791
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Traité comparatif des délits et des peines au point de vue philosophique et ...

Vasile Boerescu - Comparative law - 1857 - 385 pages
...violant ses lois , et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'Etat est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse; et quand...coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. » Ainsi entre la société et le criminel il ya une espèce de guerre déclarée ; la société doit...
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Petits chefs-d'oeuvre

Jean Jacques Rousseau - 1857 - 533 pages
...conservation de l'État est incompatible avec la sienne ; il faut qu'un des deux périsse ; etquand on fait mourir le coupable , c'est moins comme citoyen...ennemi. Les procédures , le jugement, sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social , et par conséquent qu'il n'est plus membre de...
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Traité de droit pénal, Volume 1

Pellegrino Rossi - 1863 - 427 pages
...violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne : il faut qu'un des deux périsse, et quand...moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures et le jugement sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social, et par conséquent...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1864
...Tout malfaiteur, dit-on, est rebelle et traître à la pairie, il est en état de guerre contre elle; quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi : raisonnement qui prouverait de même qu'il serait permis de tuer un ennemi vaincu et désarmé, et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1864
...Tout malfaiteur, dit-on, est rebelle et traître à la patrie, il est en état de guerre contre elle ; quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi : raisonnement qui prouverait de même 2u'il serait permis de tuer un ennemi vaincu et dsarmô, et...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1867
...traître à la patrie; alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne. Il faut que l'un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi s. » Ce que Rousseaii comme Montesquieu invoquent, c'est la sécurité sociale. Selon de grands esprits,...
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Du contrat social: ou, Principes du droit politique ...

Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1880 - 190 pages
...violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors , la conservation de l'Etat est incompatible avec la sienne ; il faut qu'un des deux périsse : et quand...jugement, sont les preuves de la déclaration qu'il a rompu le traité social, et, par conséquent, qu'il n'est plus membre de l'Etat. Or, comme il est...
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Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens, Volume 27

Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1881
...violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne ; il faut qu'un des deux périsse, et quand on fait mourir 'un coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi....» (Contrai social, liv. II, chap. 5)....
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Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle

Albert Desjardins - Criminal law - 1883 - 491 pages
...commettrait un crime, pour n'être pas victime d'un assassin qu'on consent à mourir si on le devient Quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi — Il en doit être retranché (de l'état, dont il n'est plus membre, ayant rompu le pacte social)...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1885
...violant ses lois et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse, et quand...mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme criminel ». Ce fut dans les premières années de la Restauration seulement que la France commença...
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