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" D'ailleurs, tout malfaiteur, attaquant le droit social , devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie ; il cesse d'en être membre en violant ses lois , et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec... "
Bibliothèque de l'homme public ; ou analyse raisonnée des principaux ... - Page 115
by Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1791
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Oeuvres de J.J. Rousseau, Volume 5

Jean Jacques Rousseau - 1826
...ses lois ; [et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec la sienne; il faut qu'un des deux périsse; et quand...ennemi. Les procédures, le jugement, sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social , et par conséquent qu'il n'est plus membre de...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec la sienne ; il faut que l'un des deux périsse. Et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. La procédure., le jugement senties preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social : conséquemment...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 560 pages
...fait la guerre. Alors la conservation de l'état estv incompatible avec la sienne; il faut que t'un des deux périsse. Et quand on fait mourir le coupable , c'est 'moins comme citoyen que comme ennemi. La procédure, le jugement sont les- preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social: conséquemment...
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Œuvres complètes, Volume 5

Jean-Jacques Rousseau - 1832
...violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec la sienne ; il faut qu'un des deux périsse; et quand...ennemi. Les procédures, le jugement , sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social , et par conséquent qu'il n'est plus membre de...
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Philosophie du droit, Volume 2

Eugène Lerminier - 1835
...ses lois, et même il lui » fait la guerre. Alors la conservation de l'Etat » est incompatible avec la sienne. Il faut qu'un » des deux périsse ; et...coupable, c'est moins comme citoyen que comme » ennemi*. » Non, la loi n'est pas un contrat, mais une règle que la société présente au coupable; elle y...
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Philosophie du droit

Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...la conservation de l'État « est incompatible avec la sienne. Il faut qu'un des deux pé« risse; et, quand on fait mourir le coupable, c'est moins « comme citoyen que comme ennemi (1). » Non, la loi n'est pas un contrat, mais une règle que la société présente au coupable; elle...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...la conservation de l'État « est incompatible avec la sienne. Il faut qu'un des deux pé« risse; et, quand on fait mourir le coupable, c'est moins « comme citoyen que comme ennemi (1). » Non, la loi n'est pas un contrat, mais une règle que la société présente au coupable; elle...
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Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions ...

Alfred Bertauld - 1854 - 544 pages
...ses lois, et même « il lui fait la guerre; alors la conservation de l'Etat « est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des « deux périsse, et...coupable, « c'est moins comme citoyen que comme ennemi. » Ainsi l'agent à punir est un vaincu et un ennemi, ce n'est pas un justiciable ; le pouvoir social...
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Œuvres complètes de J.-J. Rousseau, Volume 3

Jean-Jacques Rousseau - French literature - 1856
...violant ses lois; et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'Etat est incompatible avec la sienne; il faut qu'un des deux périsse; et quand...citoyen que comme ennemi. Les procédures, le jugement, senties preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social , et par conséquent qu'il n'est...
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Des délits et des peines

Cesare Beccaria - Capital punishment - 1856 - 240 pages
...violant ses lois et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne ; il faut qu'un des deux périsse, et quand...moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures et le jugement sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social et par conséquent...
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