 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...sera chargé de prendre tous les éelaireissemens qui lui paraîtront nécessaire ^décrète eu outre que son président se retirera par-devers le roi pour le supplier de ne pas éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne. » M. de Menou. Ce n'est pas seulement le régiment... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...chargé de prendre tous les éclaircissements qui lui paraîtront nécessaires ; décrète en outre que son président se retirera par-devers le roi pour le supplier de ne pas éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne. » M. de Menou. Ce n'est pas seulement le régiment... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...par le ministre de la marine, pour appuyer la pétition des habitants de l'île do Tabago , décrète que son président se retirera pardevers le roi , pour le supplier de faire passer à l'abago les moyens de subsistance et de défense denn mules par les habitants de celte... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...vacations du parlement du Bordeaux, et défend aux membres qui la composent de continuer leurs fonctions. Ordonne que son président se retirera pardevers le roi, pour le supplier de donner des ordres pour la formation d'une nouvelle cour. « La question préalable est demandée sur divers... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...relativement à la poste aux lettres, à la poste aux chevaux et aux messageries, est ajourné; « Que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux, et des messageries... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...l'administration des postes. (L. i , n5g;B. 4,6i.) L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres , de la poste aux chevaux et des messageries.... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...des postes. ( L., 1. 1, p. ii5j; B., t. IV, p. il.) L'Assemblée nationale a décrété e+ décrète que son président se retirera pardevers le Roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries.... | |
 | France - 1840 - 804 pages
...par le ministre de la marine, pour appuyer la pétition des habitants de l'île de Tabago , décrète que. son président se retirera pardevers le roi , pour le supplier de faire passer à Tabago les moyens de subsistance et de défense demandes par les* habitants de cette... | |
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L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries. 
