 | Belgium - 1857 - 466 pages
...208o. L'antichrèse ne s'établit que par écrit. — C. 1325, 1511, 1547, 1348, 2074. — Co. 446. Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté...imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui enestdii, et ensuite sur le capital de sa créance. — C. 982, s., 1254, 2081,2089. 2086. Le créancier... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...déduction faite des frais de culture , impôts et autres charges, sur les intérêts de sa créance, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. Mais si les parties sont convenues que les fruits dg l'immeuble se compenseront totalement, ou jusqu'à... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...(contrat), 5 3. 156 chrèse. « Le créancier, porte l'article 2085, • n'acquiert par ce contrai que la- faculté de « percevoir les fruits de l'immeuble,...s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de >i sa créance. » Mallcville, dans son commentaire sur cet article, fait observer « qu'on a con«... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...de jouissance. Voici les art. du Code consacrés à cette espèce de contrat. Í085. L'anlichrèse ne s'établit que par écrit. — Le créancier n'acquiert...la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, 4 la charge de les imputer annuellement sur les intérèis, s'il lui en c$l dû, et ensuiie sur le... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...1618). te créancier n'acquiert par ce contrat que la facuii:': de percevoir les fruits de fimmeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui eu * dû, et ensuite sur le capital de sa créance. — c. 582 s., 1254,2081, 2089. 2086. Le créancier... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...d'anlichrèse, et dans l'art. 2091 les effets de ce contrat par rapport ,'iux tiers. 2085- — L'anlichrèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert...est dû , et ensuite sur le capital de 'sa créance. = L'anlichrèse doit être constatée par écrit, même pour produire son effet entre les parties.... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...s'établit que par écrit. cevoirles fruits de l'immeuble , à \;\ charge deles imputer annuellement ?ur les intérêts, s'il lui en est dû , et ensuite sur le capital de sa créance. » D'après la loi du 3 septembre 1807 , qui défend la stipulation des intérêts au delà de cinq... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...cette convention n'avait rien d'illicite. En France, l'art. 2085 du Code civil porte : « L'antichrèse ne s'établit que par écrit. « Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de perANTICIPATION, ANTIMENSK, ANTIPAPE. 169 cevoir les fruits de l'immeuble , à la charge de les imputer... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...d'un immeuble s'appelle antichrèse (C. Nap. art. 2072) . Par •ce contrat, le créancier n'acquiert que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble,...annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, el ensuite sur le capital de sa créance (C. Nap. art. 2083). Ce sont alors les fruits qui répondent... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...l'antichrèse, le créancier acquiert la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble qui en est l'objet, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts,...est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. Il est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de... | |
| |
Le créancier n'acquiert par ce contrat, que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. 
