...civil, sous la dénomination u'antichrèse , et qui a pour effet de faire acquérir au créancier « la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble,...imputer annuellement sur les intérêts s'il lui en est du, et ensuite sur le capital de sa créance » (c. civ. 2085). Semblable à l'usufruit, en ce sens...

...convention n'avait rien d'illicite. En France, l'art. 2085 du Code civil porte : « ~L' antichrèse ne s'établit que par écrit. « Le créancier n'acquiert...est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. " D'après la loi du 3 septembre 1807, qui défend la stipulation des intérêts au delà de cinq pour...

...mobilière s'appelle ffflJKCelui d'une chose immobilière s'appelle antiehrèse. ART. 2085. L'antichrèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert...est dû , et ensuite sur le capital de sa créance. (2) ART. 1075. LP gago confère au créancier le droit de se faire II. Erga Debitoren!. Jura débitons...

...l'antichrèse, le créancier acquiert la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble qui en est l'objet, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts,...est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. Il est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de...

...créancier un immeuble pour sûreté de sa dette (art. 2071, 2072). Le créancier acquiert par ce contrat la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble,...charge de les imputer annuellement sur les intérêts, et ensuite sur le capital de sa créance. Le séquestre établi par l'art. 29 du décret est, comme...

...l'antichrèse, le créancier acquiert la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble qui en est l'objet, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est du, et ensuite sur le capital de sa créance. Il est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer...

...lequel un créancier acquiert la faculté de s/approprier les fruits d« l'immeuble de son débiteur, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts,...est dû, et ensuite sur le capital de sa créance. «091 a «004. Comme 2086 à 2089, CN «OO5. L'immeuble peut être donné en anlichrèse par un tiers...

...on suit les lois et règlements qui les concernent. CHAPITRE n. De fantichrèse. 2085. L'anlichrèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert,...faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à a charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital...

...suit les lois et règlements qui les concernent. CHAPITRE IL De l'antichrèse. 2085. L'aatic'farèse ne s'établit que par écrit. Le créancier n'acquiert,...la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, a a charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est du., et ensuite sur le capital...

...als de pachter, met de afscheiding het eigendom der vruchten verwerft. Art. 2085. » L'antichrèse ne s'établit que par écrit. »Le créancier n'acquiert...»est dû, et ensuite sur le capital de sa créance." Niet alleen de uitdrukking percevoir, die ook in het 1 Troplong, Code Civil expliqué. De l'échange...