 | Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...59 G. P. Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. C'est ce qu'a décidé récemment la Cour de cassation dans plusieurs arrêts : l'un d'eux, du 14 décembre... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...CHAPITRE UNIQUE. Art. 44. Les complices d'un crime ou d'un délit, seront punis de la même peine que lus auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi eu aurait disposé autrement. — C. civ. 590 et suiv. — Inst. crim. 390. — C. Pén. 39, 45 et... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...degré et poursuivis sous l'accusation de complicité, par la raison que les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime et de ce délit, et qu'il n'est point permis de transiger avec l'action publique dont l'essence est... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...criminelle; Attendu, en effet, qu'aux termes de l'article 59 du Code pénal les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ; qvte ce principe s'applique aussi bien aux complices par recel qu'à ceux qui ont concouru au crime... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...l'ont consommée; elle consiste aussi dans le recel du corps du délit. Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en a disposé autrement. En général les stipulations des traités internationaux d'extradition atteignent... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 510 pages
...l'ont consommée; elle consiste aussi dans le recel du corps du délit. Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en a disposé autrement. En général les stipulations des traités internationaux d'extradition atteignent... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...consommée; elle consiste aussi dans le recel du corps du délit. Les complices d'un crime ou d'uu délit sont punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en a disposé autrement. En général les stipulations des traités internationaux d'extradition atteignent... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1885 - 912 pages
...complices d'un crime • • d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de a crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ». Si c'est la même peine qui est édictée contre l'auteur principal et son complice, il ne s'ensuit... | |
 | Albert Gay - 1886 - 772 pages
...complicité le Gode pénal dispose, article 59 : « Les complices d'un crime cru d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. > La question qui se pose est donc de savoir si la loi de 1885 a disposé que les complices ne seraient... | |
 | Albert Gay - 1886 - 164 pages
...complicité le Code pénal dispose, article 59 : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » La question qui se pose est donc de savoir si la loi de 1885 a disposé que les complices ne seraient... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). 
