...connaissance au moment de la perpétration du délit ou du crime. (1) « Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la « même peine que les...auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, « sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. » (Code pénal, art. 59.) 1II. Nous arrivons à la...

...N'enveloppe-t-elle pas dans ses arrêts les complices du criminel comme le criminel Iui-même? « auteurs mames de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi » en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou...

...meurtre lui-même ; car,- aux termes de l'article 59 du Code pénal, les complices d'un crime seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime j sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ; on doit d'autant moins hésiter à reconnaître,...

...renoncé volontairement. 152. Second point. Les complices, dit l'art. 59, d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. De la même peine, c'est-à-dire de la môme peine de droit, mais non pas nécessairement d'une peine...

...lui appartient pas est coupable de vol ; i Art. 59. « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement; » Art. 62. (Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...

...déterminés par une disposition spéciale de la loi. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...

...1810, promulgada el 25 del mismo.) CHAPITRE Авт* 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (46). — P. 60 s., 203, 206, 242, 338, 341, 441. ..Авт. 60. Seront punis- comme complices d'une...

...CHAPITRE UNIQUE. 89. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la твгпе peine qu< e l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit p dispose autrement. — Inst. 501 ; Corn. 593 ; Pén. 63, 317, 380; T. crim. laß. 4. — Pour U récidive...

...CHAPITRE UNIQUE 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la môme peine que les auleurs Tout individu qui, saus ï ivcir été autorisé par la police, fera le métier de crieur 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses,...

...le véritable sens de l'art. o9. t 132. « ART. 09. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » . Il est clair, d'après le texte de cet article, que, pour appliquer les pénalité? qui en résultent...