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" ... sont convenus de rédiger deux traités séparés à conclure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et l'autre entre cette première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi bien les obligations générales communes aux trois puissances que... "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... - Page 660
by Poland - 1862
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis ..., Volume 4

Michel Oginski - Poland - 1833 - 370 pages
...plus « avantageux au commerce réciproque des ha« bitans, sont convenus de rédiger deux traités ff séparés à conclure , l'un entre la Russie et « l'Autriche, et l'autre entre cette première puis « sance et la Prusse, pour y comprendre aussi« bien les obligations générales commtine.s aux...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...l'autre entre celte première puissance et 3 mai la Prusse, pour y comprendre aussi bien les obligation» générales communes aux trois puissances que les...particulières. Leurs Majestés impériales ont nommé à cet eflet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivants, savoir : SM l'empereur de toutes les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...Russie et l'Autriche, et l'autre entre la première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi-bien les obligations générales communes aux trois puissances...que les stipulations qui leur sont particulières. LL. MM. II. ont nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivants, etc....
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...Russie et l'Autriche, et l'autre entre la première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi-bien les obligations générales communes aux trois puissances...que les stipulations qui leur sont particulières. LL. MM. II. ont nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivants, etc....
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Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...avantageux au commerce réciproque des habitants, sont convenus de rédiger deux Traités séparés a conclure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et l'autre...que les stipulations qui leur sont particulières. Leur Majestés Impériales ont nommé à cet effet, pour leur Traité direct, les plénipotentiaires...
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Żywot Tomasza Ostrowskiego, ministra rzeczypospolitej póżniej ..., Volume 2

Antoni Jan Ostrowski - Poland - 1873 - 690 pages
...l'autre, entre celle première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi bien les obligation! générales, communes aux trois puissances, que les...qui leur sont particulières. — Leurs Majestés Imp. ont nommé , à cet effet, pour leur traité direct, les plénipotentiaires suivants. » ARTYKUI...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...долженствуютъ быть заключены: одинъ между Pocciero и Ав318 1815 i . cette première Puissance et la Prusse, pour y comprendre...effet pour Leur traité direct les plénipotentiaires suivans, savoir: SM l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur André Comte de Rasoumoffsky, Son Conseiller...
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Histoire de la Pologne des origines à 1922

Henri Grappin - Poland - 1922 - 466 pages
...Duché de Varsovie, et voulant en même temps étendre les effets de ces dispositions bienveillantes aux provinces et districts qui composaient l'ancien royaume...que les stipulations qui leur sont particulières ...» Un premier ordre de clauses concerne les questions territoriales. Le Grand-Duché de Varsovie,...
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Histoire de la Pologne des origines à 1922

Henri Grappin - Poland - 1922 - 468 pages
...Duché de Varsovie, et voulant en même temps étendre les effets de ces dispositions bienveillantes aux provinces et districts qui composaient l'ancien royaume...que les stipulations qui leur sont particulières ...» Un premier ordre de clauses concerne les questions territoriales. Le Grand-Duché de Varsovie,...
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Deutsche Vierteljahrsschrift, Volumes 3-4

1851 - 682 pages
...fepen in ben betreffenbeu '.'Imidi'iinilu'trni uberetngefommen »de rédiger deux traités sépares à conclure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et...que les stipulations qui leur sont particulières.« {ferner befagt ber Crtmiamt bdber @eparat»ertr«ae jrotfcfcen fflufHanb unb Ое|1егшф unb jroif<fcen...
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