Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 251790Full view - About this book
| 496 pages
...pris qui demande au procureur du roi au Châtelet de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion de sang et au renversement de la constitution. Bien entendu, tout cela est dirigé contre Marat, mais... | |
| France - 1840 - 804 pages
...loi «en .iiim.é ordre de poursuivre, x:ornme ci imi ml-> de lèse-nation, les anicuri, imprimeur], colporteurs .d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion dn sang, et au renversenîent de la Constitution. » — Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une... | |
| |