 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ... - Page 22by Le Mans (France) - 1816Full view - About this book
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...dérogatoires des dérogatoires »oi»s avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, Jiout y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce, mil six cent... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...maintiennent , lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous »os sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fail&ietp-e notre scel. Donné à Paris, au château, des... | |
 | Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets, ils les fassent publier et...partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant la force obligatoire.... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 344 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 332 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire 1 on plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application... | |
 | Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1864 - 626 pages
...perpetuellement, cessant et faisans cesser tous troubles cl empeschemens au contraire, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable a tousjours, Nous avons fait mettre nostre scel a cesd. presantes. Donnees au camp devant Uollc dans... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867 - 470 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château... | |
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