 | Europe - 1847 - 806 pages
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 pages
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûsde propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; « Des droits de péage qui... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparai ion des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisé-, par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | 1854 - 644 pages
...'«ration des digues et autres ouvrages d'ar' intéressant les communautés de propriétaires ou d'hainls; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes ffouages là où il est d'usjge et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient établis,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...•paratioa des dignes et autres ouvrages d'art interessant les communautés de propriétaires ou d'hâtants: taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes 'affouages là où il est d'usuge et utile d'en éUtblir; л_- ?._ л _ _ i ; • __ i i..ч-... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...des Sigues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés du propriétaires ou d'hi"Uants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1307, et laiei «affouages là où il est d'usage el utile d'en établir ; Taxes perçues pour l'entretien... | |
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publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... 
