 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...lois Mistantes, et avec la modification relative aui concerts quotidiens, la perception , Des taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour ¡es travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...des digues el autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et uliled'en établir; Des droits de péage qui... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16septembre \ 807,... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16septembre 1807,... | |
 | Economics - 1848 - 920 pages
..."l- y -om^H?3 r ^^'S¡S^ taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807,... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...recettes de 1«43.) Des taxes imposées, avec l'autorisation dn gou»eruemenl, pour la sui veilhnce, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propiié' taires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 864 pages
...jjei'cepliou : » Des taxes ^u^osées, vvec l'u^JLonsaljon du Gouveroeiuen,t, pour )a surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les coimminautés de propriétaires ou d'habitants , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...existantes, U perception Des taies imposées , avec l'autorisation da gouvernement, poor la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi do 16 septembre 1807,... | |
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publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... 
