 Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.  Traité de la propriété - Page 457by Charles Comte - 1834Full view - About this book
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...détermination légale, flans les r.rt. 529 et 530, que nous reporterons »près l'art. 532. 528- — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par Teilet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ;П4. On comprend que cet article n'est... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...les au très par la détermination de la loi. Dans la première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à...que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Dans la seconde , se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...immeuble. ART. 527. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. ART. 528. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...se meuvent par euxmêmes, comme les animaux ; soit qu'Us ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...a immeubles. Ainsi, les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. — Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...de place que par l'effet d'une force étrangère; sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des choses... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...règles établies par la loi. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-memes comme les animaux , soit qu'ils ne poissent changer de place que par l'effet d'une force... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Des Meubles. iS27- Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. 528- Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent...autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme K's animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...ou par la peut être consump iléterminaiiun de la loi. par e feu (was dû 028. Sont meubles par Uur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un...ne, puissent changer de place que par l'effet d'une toreitrai gère , comme les chosds inanimées. fackelverzehrti. lii.t. Usimmeuble« •onsiituereni... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...2119, 2279. i.ïi!!i. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter a' un lieu ù un autre, soit. qu'ils se meuvent par eux-mêmes,...qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet «l'une forceélrangère, comme les choses inanimées.— C.522,s., 948. — Co. 190. 529. Sont meubles... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...nature ou par la détermination de la loi. (Art. :',-j7. C. civ.) Sont meubles par leur naturelles corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (art, 528). La loi n'a point défini les biens immeubles par leur nature, mais la... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...meubles par leur nature, ou par la détermination de b 1Ы. —C. 516, 528, 529 «., 2119, 2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les aniПШ1Х, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force rtransère, comme... | |
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