 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pages
...la comptabilité générale ; « M. Larroumet, directeur des beauiarts. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 octobre 1890. « Le Président de la République française, « 'signé : CAHNOT.... | |
 | 1891 - 1006 pages
...toutes les dispositions des décrets antérieurs contraires au présent décret, 19. Le ministre (te l'Instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. 5 JUIN 1891 (/aura, off., 6 juin 1891 . — Décret relatif uux diplômes '« fournir par les aspirant»... | |
 | 1892 - 482 pages
...est créé au Collège de France une chaire d'histoire générale des sciences. Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 janvier 1892. CARNOT. Par le président de la République : Le Ministre de l'Instruction... | |
 | Georges Raynaud - Central America - 1893 - 228 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution 'du présent Décret. Fait à Paris, le 14 juin 1880. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1893 - 804 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gou vernewent. ARTICLE 3 Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 mai 1891. Signé : CABNOT. par le Président de la République. Le Minisln' de... | |
 | Georges Raynaud - Central America - 1894 - 240 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 juin 1880. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Miniatre... | |
 | Dermatology - 1896 - 1158 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fuit à Paris, le 12 janvier 18!>ô. Signé : CASIMIR-PÉKIER. Par le Président de la République... | |
 | Société des artistes français. Salon - Art - 1886 - 624 pages
...Société tels qu'ils sont annexés au présent décret. ART. 3. — Le Président du conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 mai 1883. JULES GRÉVY. Le Président... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
