Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait... "
Bulletin des lois - Page 124
by France - 1829
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 93

France - France - 1893
...des ressources de la dette flottante. 57. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 95

France - Law - 1895
...faite par la Banque de France au Trésor. 42. Le ministre des finances est autorisé à ciéer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 85

France - France - 1885
...francs en sus du produit des extinctions. 21. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra excéder une année. — Les...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 73

France - Law - 1873
...MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 16. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - Law - 1872
...DE SERVICE Et DISÍOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre des financée est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - Law - 1903
...liquider dans le courant de l'année 1904. 35. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 83

France - France - 1883
...MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. b. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à une ' échéance qui ne pourra pas excéder une année....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 102

France - France - 1902
...liquider dans le courant de l'année 1902. 87. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 62

France - Law - 1862
...DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 41. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons dn trésor en circulation ne...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 92

France - France - 1892
...qui ne pourra excé'b 40,000,000 fr. 56. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une H chéance qui ne pourra excéder une année Les bons...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF