...mandant à l'égard des tiers et du mandataire, 205. Décharge à donner au mandataire, =. Cas où le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, et solidarité, =. Différentes manières dont le mandat finit, 206, =. Révocation expresse ou tacite,...

...juges auraient omis de prononcer ¡—Considérant qu'aux termes de l'art. 2002, Cod. civ., lorsqu'un mandataire a été constitué par plusieurs personnes...solidairement envers lui de tous les effets du mandat; que, dans l'espèce, M° Popelin, en occupant comme avoué dans plusieurs affaire» pour Frédéric...

...lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs , pour une affaire commune, comme dans l'espèce, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandai; que les termes généraux de cette disposition dénotent suffisamment que le législateur n'a...

...envers le gérant ; l'art. 2002 du Cod. Nap. porte : « Lorsque le mandataire a été constitué pfir plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. » Mais cette règle ne peut être appliquée à la dette de la société envers un des associés :...

...faites par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour les avances constatées. 2002. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire com I mune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat. CHAPITRE...

...pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue envers lui solidairement de tous les effets du mandat. III. Différentes manières dont finit le mandat....

...jour des avances constatées. — C. 1 IS3, 1907, 19%. 2002. Lorsque le mandataire a é(é constitue par plusieurs personnes pour une affaire commune,...d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les cffels du mandat. — C. 1200, s., 1222, 1995, 2050. Co. 93, s. CHAPITRE IV. Dei différente» manière!...

...traité avec plus de rigueur que le mandataire? A Rome, cela ne faisait pas question (1). 2002 — Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les efiets du mandat. = Le mandat est un acte officieux; il a paru juste d'accorder à celui qui rend le...

...été la aiuse directe. PP. 26, g 6, l). , Mandat!, 17,1. Comparez supra, nos 1291, 1292. 1480. — 3° Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. (Art. 2002'.) Cette règle, enseignée sous l'ancien droit par plusieurs auteurs, notamment par Pothier,...

...solidarité entre commissionnaires, il reste peu à dire sur celle qui s'établit entre commettants. « Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du « mandat » ( art. 2002 C. civ. ). Ainsi se trouve assurée, autant qu'elle peut l'être, l'indemnité complète...