...paynit l'intérêt des sommesqu'ila avancées, à dater du jour des avances constatées. (Art. 2001.) V. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. (Article 2002.) La solidarité résulte ici de la nature même des choses. Le mandataire a été chargé,...

...par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées. 2001 id.' 20. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. 2002 id. 21. La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocalion du premier,...

...faites par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées. 2002. % Chap. 4, des différentes manières dont le mandat Jinil. 2005. Le mandat finit, — par la révocation...

...droit commun, la solidarité doit leur être imposée. Ainsi, aux termes de l'article 20,02 Code civil, lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du mandat; on ne saurait donc douter que des associés qui ont conjointement choisi un tiers pour leur mandataire...

...avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant à dater du jour des avances constatées. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. Les syndics d'une faillite sont , comme mandants , tenus personnellement et solidairement vis-à-vis...

...mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées. C. 1907, 1999. «oo*. ge était existante et connue à l'époque où le...fortuits par une stipulation expresse. C. 1134, 1148, C. 1200, 1202 s. CHAPITRE IV. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT LE MANDAT FINIT. «OO3. Le mandat finit...

...quelques tiraillements (1) auxquels l'arrêt rendu à mon rapport a, je crois, mis fin. ARTICLE 2002. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. SOMMAIRE. 685. De la solidarité des mandants qui ont constitué un mandataire pour une affaire commuue....

...place; 2° en payant la dette. — Polb., ibid. § S. — Solidarité entre les mandant! . 330. — ° Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, cbacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandal ° (C. civ. 2002)....

..., s'il le juge aéeessaire. — V. au surplus M* Mandat. 11 A. Aux termes de l'art. 2002- c. civ., lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. Il n'ya aucune raison pour refuser lebénéfice de celte disposition anx avoués, qui sont des mandataires...

...(Grasset C. Poulard.) — LA COUR ; — Considérant qu'aux termes de l'art. 2002 c. civ. , lorsqu'un mandataire a été constitué par plusieurs personnes...solidairement envers lui de tous les effets du mandat , et par conséquent du payement des créances; que les arbitres sont des juges choisis par les parties...