 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Louis Victor Marcé - Mental illness - 1862 - 716 pages
...exécutée comme loi de l'Ktat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et 11 ilniii.in\, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier ei enregistrer partout... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1865 - 564 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1866 - 494 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pajs de notre obéissance. S; DONNONS EN MiisDEsiENT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent tl maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, poui les rendre plus notoires à tous nos... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1867 - 476 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et atin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Eugène Ernest Cauly - 1885 - 862 pages
...bulles et induit, ensemble lesdites présentes,nous voulons et leur mandons et enjoignons faire lire, publier et enregistrer par tout où besoin sera. Car tel est notre plaisir, nonobstant que Icsdits privilèges, franchises, libériez, immunitez, exemptions, faveurs, grâces,... | |
 | Eugene Ernest Cauly - Universities and colleges - 1885 - 812 pages
...bulles et induit, ensemble lesdites présentes,nous voulons et leur mandons et enjoignons faire lire, publier et enregistrer par tout où besoin sera. Car tel est notre plaisir, nonobstant que lesdits privilèges, franchises, libertez, immunitez, exemptions, faveurs, grâces,... | |
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Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par... 
