 | Joseph Harvard - Paris (France) - 1847 - 554 pages
...sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours cl iribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent enregistrer partout où besoin... | |
 | Europe - 1848 - 852 pages
...sanctionnée par nous réjoui d'hui, sera exécutée comme loi de l'Klat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux. préfets , corps administratifs,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, ont adopté, nous avons ordonné et et, pour les rendre plus notoires à ART. 1". Il est ouvert au... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Coi^rs et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et m:!,ntiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les i wxiiv plus notoires à tous, ils... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 678 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1852 - 296 pages
...prélevé sur les fonds qui deviendront libres par l'effet des extinctions. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
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Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par... 
