 | Friedrich Wilhelm Thiersch - Education - 1838 - 478 pages
...sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Friedrich Wilhelm Thiersch - Education - 1838 - 476 pages
...sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies - France - 1840 - 484 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DÛHHOHS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs..., et tous autres , que les présentes ils gardent el maintiennent, fassent garder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus no(I) Gade supprimé... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...l'Etat. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état.' Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843 - 462 pages
...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...des travaux exécutés en vertu de la piésenteloi. La présente loi, etc. Donnons en mandement a nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fanent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... | |
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Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par... 
