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" ... l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 128
1863
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La Suisse à l'Exposition de 1878, Volume 2

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 290 pages
...ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, et réciproquement, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques publiés en Suisse,...
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Le Portugal et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 314 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le...
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L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 278 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction ou traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...cire reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou receuils périodiques publiés...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - Copyright - 1881 - 12 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux Pays, des articles de journaux...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 224 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux...
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Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - Belgium - 1881 - 72 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux Pays, des articles de journaux...
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - Copyright - 1882 - 14 pages
...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront...
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