 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 312 pages
...ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, et réciproquement, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques publiés en Suisse,... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction ou traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...cire reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou receuils périodiques publiés... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles... | |
 | France - Copyright - 1881 - 78 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux Pays, des articles de journaux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux Pays, des articles de journaux... | |
 | France - Copyright - 1882 - 76 pages
...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront... | |
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... l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. 
