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" ... l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 128
1863
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La legislazione e la giurisprudenza dei teatri: trattato dei ..., Volume 2

Enrico Rosmini - Theater - 1872
...lithographes eux-mêmes. I'iriodiques de l'autre pays, pourvu qu'on indique la source à laquelle ou les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, daos l'un des deux piy» , des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans lautre,...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...être reproduits ou traduits dans lesjournaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront 'fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. Eu aucun...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays . pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils eo interdisent la reproduction. En aucun...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....auteurs auront formellement déclaré, dans le journal Art. 10. La vente et l'exposition, dans le territoire des Parties contractantes, d'ouvrages ou objets...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - Italy - 1874
...qu'on y indique la source a la quelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendrapas a la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil méme où ils les auront fait paraltre, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1874
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....dans l'un des deux pays, des articles de journaux o« de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré,...
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La Belgique et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 381 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette permission ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des...périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les ont fait paraître, qu'ils...
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La Russie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Louis Leger - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 264 pages
...pourvu que l'on indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette permission ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des...périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré dans le journal, ou le recueil même où ils les ont fait paraître, qu'ils...
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L'Italie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Amédée Roux - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 276 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction dans l'un des deux pays des...périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le journal ou dans le recueil même où ils les ont fait paraître,...
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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international

Louis Renault - Copyright - 1878 - 47 pages
...repro« duits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de « l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les « aura puisés....Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la repro« duction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou de « recueils périodiques publiés...
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