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" ... l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 128
1863
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....dans l'un des deux pays des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deus Pays des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 26

Technology - 1865
...traduite dans les journaux ou reçu ils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de Journaux ou recueils périodiques publicsen Suisse, lorsque les auteurs auront forinellementuéclaré,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on. les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des 2 pays, des...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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Bulletin des lois

France - Law - 1866
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'antre, lorsque le« auteurs auront formellement déclaré, 5. dans le journal ou le recueil même...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866
...pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les "aura puisés Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...auteurs auront formellement déclaré dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, •ju'il-i en interdisent la reproduction En aucun...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés;...dans l'un des deux pays, des articles de journaux on de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...pays , pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...lorsque les auteurs auront formellement déclaré dan- le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraltre, qu'ils en interdisent la reproduction...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866
...pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés Toutefois , celle permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre . lor.que les auteurs auront formellement di>rlaré dan.s le journal on le recueil même oit ils les...
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