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" ... l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 128
1863
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deta pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dam l'autre, lon-que les auteurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans Tun des deux pays, des articles de journaux ou de recueils...lorsque les auteurs auront formellement déclaré clans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...pays, pourvu que l'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dan» l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le journal ou le recueil même...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...cette permission ne s'étendra pas à la reproduction el » la trailuction dans l'un des deux pays de» articles de journaux ou de recueils périodiques publiés...auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils eu interdisent la reproduction et la traduction....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...dans les journaux ou recueils périodiques de la Confédération de l'Allemagne du Nord, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

1861
...laquelle on 1rs aura puisés. Toutefois, celte permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'antre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...cette permission ne s'étendra p;is à la reproduction et à la traduction , dans l'un des deux pavs, des articles de journaux ou de recueils périodiques...dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement dérlaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...Pays, pourvu que l'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois j cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux pays , des articles de Journaux on de recueils périodiques publias dans l'autre, orsque les auteurs auront formellement déclaré...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...reproduits ou traduits dans les journaux , revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

International law - 1861
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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