 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...aura puisés. Toutefois , celte permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...auront formellement déclaré , dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction et la traduction.... | |
 | France - Law - 1866 - 1126 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deuxvPays des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs... | |
 | Conflict of laws - 1882 - 756 pages
...l'autre pays, pourvu qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celle permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...journaux ou de recueils périodiques publiés dans 1 autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pasà la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques... | |
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... l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. 
